Le besoin
- Description
- La présente procédure adaptée concerne l'aménagement de mares du territoire de la Communauté de Communes du Canton de Valmont et de la Communauté de Communes du Coeur de Caux dans le cadre de la lutte contre les inondations.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé avec un seul opérateur économique en application de l'article 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
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Identité
- Code CPV
- Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques, code 45240000
- Prix habituel
- montants de référence du code 45240000
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-97088
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-97088 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 juin 2016
- Dernière publication
- 30 juin 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-97088, paru le 30 juin 2016