délégation de service public pour l'exploitation des marchés forains, à Noisy Le Grand

Objet

délégation de service public pour l'exploitation des marchés forains, à Noisy Le Grand

Description

Délégation de service public (articles L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales).Délégation pour l'exploitation des marchés forains dont les caractéristiques sont les suivantes :- le recrutement des commerçants- l'installation des commerçants en fonction des plans d'implantation- l'encaissement des droits de place- l'entretien des halles - la gestion du nettoyage des marchés sous halle- le tri et la valorisation des bio déchets (seront à chiffrer dans le cadre d'une option)- la prise en charge des fluides - la prise en charge du second oeuvre sur les équipements mis à disposition (halles du Centre et des Richardets)- la fourniture des équipements de type tréteaux, barnums... (prise en charge des étals sur la nouvelle halle du Centre par les commerçants)- la mise en application du règlement intérieur- l'organisation d'animations- la prise en charge de marchés thématiques (sera à chiffrer dans le cadre d'une option).La rémunération du délégataire sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation.Durée de la délégation : 7 ans.La convention prendra effet le 1er janvier 2017.

Durée

84 mois

Lieu d'exécution

Noisy le grand, 93160 · département : Seine-Saint-Denis (93)

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Code CPV

Services de vente au détail, code 55900000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 55000000 (Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail)

Nature

Services

Procédure

Procédure restreinte