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renouvellement assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection fonctionnelle des agents et élus, à Tourrettes

Communaute de Com du Pays de FayenceProcédure adaptéeServices

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 29 juin 2016

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots6chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
renouvellement assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection fonctionnelle des agents et élus, à Tourrettes
Description
La Communauté de communes du Pays de Fayence est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale qui regroupe 9 communes (Bagnols-en-Forêt, Callian, Fayence, Mons, Montauroux, Saint-Paul-en-Forêt, Seillans, Tanneron et Tourrettes).La présente consultation concerne le renouvellement des assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection fonctionnelle des agents et des élus, protection juridique de la Communauté de Communes et la navigation de plaisance.
Début prévu
1er janvier 2017
Lieu d'exécution
Tourrettes, 83440 · département : Var (83)

Le début prévu vaut pour les 6 lots.

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-96523
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-96523 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 juin 2016
Dernière publication
29 juin 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Cté Cnes du Pays de Fayence
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-96523, paru le 29 juin 2016
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)