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renouvellement assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection fonctionnelle des agents et élus, à Tourrettes
Communaute de Com du Pays de FayenceProcédure adaptéeServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 29 juin 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- renouvellement assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection fonctionnelle des agents et élus, à Tourrettes
- Description
- La Communauté de communes du Pays de Fayence est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale qui regroupe 9 communes (Bagnols-en-Forêt, Callian, Fayence, Mons, Montauroux, Saint-Paul-en-Forêt, Seillans, Tanneron et Tourrettes).La présente consultation concerne le renouvellement des assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection fonctionnelle des agents et des élus, protection juridique de la Communauté de Communes et la navigation de plaisance.
- Début prévu
- 1er janvier 2017
- Lieu d'exécution
- Tourrettes, 83440 · département : Var (83)
Le début prévu vaut pour les 6 lots.
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-96523
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-96523 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 juin 2016
- Dernière publication
- 29 juin 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cté Cnes du Pays de Fayence
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-96523, paru le 29 juin 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)