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mise à disposition d'une base dématérialisée de documentation juridique au profit de la branche recouvrement
Agence Centrale des Organismes de Securite SocialeProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 4 juillet 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- mise à disposition d'une base dématérialisée de documentation juridique au profit de la branche recouvrement
- Description
- Mise à disposition d'une base dématérialisée de documentation juridique au profit de la branche Recouvrement
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Identité
- Code CPV
- Services de documentation et de certification juridiques, code 79130000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-95415
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-95415 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 juillet 2016
- Dernière publication
- 4 juillet 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Acoss
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-95415, paru le 4 juillet 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)