réparation de fissures sur les volutes mécano-soudées SM 120 et SM 100 des 2 unités de compresseurs de l'installation B.P. de DGA Essais propulseurs à Saclay

Objet

réparation de fissures sur les volutes mécano-soudées SM 120 et SM 100 des 2 unités de compresseurs de l'installation B.P. de DGA Essais propulseurs à Saclay

Description

Le présent accord-cadre doit permettre de réparer en 2016, les fissures sur les volutes mécano-soudées SM 120 et SM 100 des 2 unités de compresseurs de l'installation BP afin d'obtenir l'autorisation de maintien en service. Il doit également permettre de couvrir des prestations du même type par le biais des marchés subséquents.Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée avec publicité préalable en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 22 et 70 à 72 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.En application de l'article 33 du décret 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.En application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande et à marchés subséquents.

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

Saclay, 91400 · département : Essonne (91)

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Code CPV

Bancs d'essai, kits de conversion de véhicules et ceintures de sécurité, code 34328000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 34320000 (Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs)

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée