missions ponctuelles de contrôle technique d'ouvrages de bâtiments et de génie…

Description

La présente consultation concerne l’intervention d’un contrôleur technique dans les conditions de l’article L. 111-23 du Code de la Construction et de l’Habitation pour la conception et l’exécution d’ouvrages de bâtiment et de génie civil de la METROPOLE ROUEN NORMANDIE, pour des missions ponctuelles dans les domaines d’activités exercées par les Directions de la Métropole et notamment : - Département Espaces Publics et Mobilité Durable- Département Service aux usagers, Transition Ecologique, Grand Cycle de l’Eau Gestion des Risques : Direction de l’Assainissement et Direction de l’Eau- Direction des Bâtiments- Pôle de proximité Plateaux Robec- Pôle de proximité Rouen- Pôle de proximité Seine-Sud- Pôle de proximité Austreberthe-Cailly

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que la durée globale de l’accord-cadre ne puisse excéder 4 années.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par la Métropole au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre »

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil, code 71600000

Prix habituel

montants de référence du code 71600000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

77 540 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis