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Missions de contrôle technique pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'hôtel de région, ses antennes et ses annexes

Region Provence-Alpes-Cote d'AzurProcédure ouverteServices

Attribué3 173 €prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 28 novembre 2016
Date limite de réponseclos, publié le 29 juin 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Missions de contrôle technique pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'hôtel de région, ses antennes et ses annexes
Description
Consultation lancée en appel d'offres ouvert : art. 66, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360.Marché conclu avec un seul attributaire en accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (c'est-à-dire exécuté par bons de commande) et à prix unitaires.Justification du non-allotissement : les différentes missions composant les prestations de contrôle technique objet de la présente consultation sont régies par le code de la construction et de l'habitation. Elles sont opérées par des opérateurs agréés pour l'ensemble de ces missions. Les livrables attendus (régis par le code de la construction et de l'habitation) sont sous la forme de documents uniques pour chaque phase et doivent intégrer l'ensemble des missions de contrôle technique diligentés pour la même opération. Un seul prestataire doit donc être responsable de l'ensemble des missions confiées.Pas de tranches
Durée
48 mois
Prolongation
non prévue

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 16-171699 (nouvel onglet)paru le 1er décembre 2016Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçuesentreprise retenue non identifiée28 novembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce3 173 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300
Prix habituel
montants de référence du code 71631300
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
105 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-94859
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-94859 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 juin 2016
Dernière publication
20 juillet 2016
Dernière correction
20 juillet 2016
SIRET de l'acheteur
23130002100012
Nom publié sur cet appel d'offres
Région Provence Alpes Côte d'Azur
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-107447, paru le 20 juillet 2016
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)