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Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat de la communauté de communes de Grand Cognac

CC Grand Cognac Communaute de CommunesProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 27 juin 2016

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Référence, sources et dates de publication
Référence
16-94573
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-94573 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
27 juin 2016
Dernière publication
27 juin 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24160034500110
Nom publié sur cet appel d'offres
Grand Cognac