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Révision du PLU de Saint Maurice de Cazevieille : conception du projet et accompagnement de l'intégralité de la procédure d'élaboration, jusqu'à l'approbation du projet de PLU.

Mairie de ST Maurice de CazevieilleProcédure adaptéeServices

Date limite de réponse25 juil. 2016clos, publié le 24 juin 2016

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Le besoin

Objet: Révision du PLU de Saint Maurice de Cazevieille : conception du projet et accompagnement de l'intégralité de la procédure d'élaboration, jusqu'à l'approbation du projet de PLU.
Description: Le présent marché a pour objet la révision du PLU de Saint Maurice de Cazevieille. Il doit permettre de répondre aux exigences des lois ALUR et Grenelle II, par la mise en oeuvre d'un projet de développement et d'aménagement durable sur l'ensemble du territoire communal.La mission comprend la conception du projet ainsi que l'animation et l'accompagnement de l'intégralité de la mise en oeuvre de la procédure d'élaboration, jusqu'à l'approbation du projet de PLU par le Conseil Municipal et les services de l'Etat, dans le respect des formes et délais prescrits par la loi. Le marché doit ainsi aboutir à la conception d'un outil permettant de cadrer les conditions et modes de renouvellement et de développement de l'urbanisation dans une perspective de préservation des enjeux naturels, agricoles et paysagers
Début prévu: 3 octobre 2016
Lieu d'exécution: SAINT MAURICE DE CAZEVIEILLE, 30360 · département : Gard (30)

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