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Concession d'aménagement pour la zone d'aménagement concerté duboscoa II à villefranque (64)
Communauté de Communes Nive-AdourServices
Date limite de réponseclos, publié le 26 juin 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Concession d'aménagement pour la zone d'aménagement concerté duboscoa II à villefranque (64)
- Description
- Choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisatio de la ZAC duboscoa II sur la commune de Villefranque et passation du Traité de concession correspondant, dans le respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-11 du Code de l'urbanisme.Durée de la concession : 12 ansPérimètre : environ 10haMontant des dépenses prévisionnel HT : 4 281 584 eurosDécret no2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession. Ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession.
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Identité
- Code CPV
- Services d'ingénierie, code 71300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71300000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-93498
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-93498 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 juin 2016
- Dernière publication
- 2 juillet 2016
- Dernière correction
- 2 juillet 2016
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-97682, paru le 2 juillet 2016