AMO organisation et traitement des dossiers de subventions relatifs au matériel roulant des opérateurs privés d'Ile de France à Paris

Objet

AMO organisation et traitement des dossiers de subventions relatifs au matériel roulant des opérateurs privés d'Ile de France à Paris

Description

Le traitement des dossiers de demande de subvention est aujourd’hui très chronophage puisqu’il s’agit de vérifier l’ensemble des pièces techniques et financières pour chacun des véhicules composant les dossiers (entre 400 et 450 véhicules par an). En parallèle, le STIF traite des demandes de subvention concernant les matériels embarqués dans les véhicules (Vidéosurveillance, radiolocalisation, SIV (système d’information voyageurs)). Le STIF souhaite faciliter le traitement de ces dossiers. Un des enjeux de cette mission est donc d’assister le STIF dans la définition de nouveaux process permettant de simplifier le traitement des dossiers et d’accélérer leur mise en paiement. De plus, compte-tenu de l’importance des enjeux financiers (environ 40Meuro par an de subvention), le STIF souhaite se faire assister pour la vérification des dossiers de demande de subvention avant leur mise en paiement.

Début prévu

15 octobre 2016

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

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Code CPV

Assistance fonctionnelle, code 33180000

Prix habituel

montants de référence du code 33180000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

700 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis