Réalisation de 10 visites périodiques (VP) sur des hélicoptères de type Fennec AS555 de l'Armée Française

Objet

Réalisation de 10 visites périodiques (VP) sur des hélicoptères de type Fennec AS555 de l'Armée Française

Description

Réalisation de 10 visites périodiques (VP) sur des Hélicoptères de type FENNEC AS555 de l'armée française.L'hélicoptère AS555-AN Fennec est un hélicoptère léger biturbine entré en service en 1990. Le Fennec est employé en défense aérienne et pour des missions de recherche - sauvetage (SAR) ; il participe également aux missions de souveraineté et de service public. En outre, il est utilisé au sein de l'école de l'aviation légère de l'armée de Terre pour des missions de formation. En application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui comprendra les prestations suivantes :- Réalisation d'une visite périodique (VP) telle que définie dans le plan d'entretien aéronef ;- Réalisation conjointe de prestations récurrentes précisées dans le dossier de consultation étatique dont des opérations limitées au 'level one'Turbomeca sur les moteurs ;- Réalisation conjointe de prestations non récurrentes sur table de prix ;- Réalisation conjointe de prestations à caractère exceptionnel sur provision.En application de l'article 84 du décret no2016-361, le marché comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial (provision).Le mois prévisionnel de notification est octobre 2016.Pour information, la durée moyenne constatée de réalisation d'une VP (VP de base + prestations supplémentaires) est de 12 semaines calendaires entre la date de début de la visite et la date de présentation aux opérations de vérification.Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21.l.1 , 61 à 63 du décret no2016-361.

Durée

12 mois

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure restreinte