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appel a projet : convention d'occupation du domaine public ayant pour objet d'exploiter un espace restauration
Communaute d'Agglomeration de la Porte du HainautAutre procédureServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 juin 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- appel a projet : convention d'occupation du domaine public ayant pour objet d'exploiter un espace restauration
- Description
- APPEL A PROJET : Convention d'occupation du domaine public ayant pour objet de concéder le droit d'occuper, et ce, à titre précaire et révocable, une emprise du domaine public du site minier de Wallers-Arenberg en vue d'exploiter un espace restauration
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Autre procédure
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-93246
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-93246 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 juin 2016
- Dernière publication
- 27 septembre 2016
- Dernière correction
- 27 septembre 2016
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cté d'Agglo de la porte du Hainaut
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-140788, paru le 27 septembre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)