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souscrire son contrat d'assurance statutaire, en application des dispositions…

EHPAD Pierre GOENVICProcédure adaptéeServices

Date limite de réponse29 juil. 2016clos, publié le 23 juin 2016

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Méthode

Le besoin

Objet
souscrire son contrat d'assurance statutaire, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalière
Description
Souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalière

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-93053
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-93053 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 juin 2016
Dernière publication
23 juin 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-93053, paru le 23 juin 2016