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délégation de service public (dsp), pour l'exploitation de la fourrière automobile
CC du Bassin de Pont-A-MoussonServices
Date limite de réponseclos, publié le 23 juin 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- délégation de service public (dsp), pour l'exploitation de la fourrière automobile
- Description
- La présente délégation de service public de la fourrière automobile concerne toutes les opérations liées à la mise en fourrière des véhicules et à leur gardiennage à savoir :- L’enlèvement des véhicules pour mise en fourrière,- Le gardiennage des véhicules,- Le classement des véhicules, le cas échéant par un expert agréé,- La restitution des véhicules,- La destruction des véhicules par une entreprise habilitée ou la remise au Domaine.
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Identité
- Code CPV
- Services de remorquage de véhicules, code 50118110
- Prix habituel
- montants de référence du code 50118110
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-92959
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-92959 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 juin 2016
- Dernière publication
- 23 juin 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cté. de Cnes. Bassin de Pont à Mousson
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-92959, paru le 23 juin 2016