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Délégation de service public de l'enlèvement et mise en fourrière des véhicules en infraction et accidentés sur le territoire de la ville d'asnières-sur-seine
Commune d'Asnieres sur SeineServices
Attribué30 k€prix ou maximum HT, à SARL SNCDR, le 22 mai 2017
Date limite de réponseclos, publié le 24 juin 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Délégation de service public de l'enlèvement et mise en fourrière des véhicules en infraction et accidentés sur le territoire de la ville d'asnières-sur-seine
- Description
- La présente consultation est soumise aux dispositions de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et selon les dispositions des articles L.3251 et suivants, et R.3251 et suivants du code de la route. Le délégataire est chargé d'exécuter l'enlèvement et mise en fourrière des véhicules en infraction et accidentés sur le territoire de la ville d'Asnières-sur-Seine sur un terrains appartenant au délégataire. Le délégataire assure les missions suivantes : l'enlèvement des véhicules, le gardiennage des véhicules, le classement des véhicules par un expert agréé, la restitution des véhicules, la remise des véhicules, pour aliénation au service des domaines ou pour destruction et dépollution, à une entreprise habilitée.
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-97160 (nouvel onglet)paru le 9 juillet 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | SARL SNCDR (taille déclarée : PME) | 22 mai 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 30 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'ordre et de droit publics, code 75242000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 75240000 (Services de sécurité et d'ordre public)
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-92922
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-92922 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 juin 2016
- Dernière publication
- 24 juin 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville d'Asnières-sur-Seine
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-92922, paru le 24 juin 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)