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prestation d'études préalables à l'élaboration des conventions pluriannuelles Npnru sur les quartiers Barriol à Arles et Centre Historique / Ferrages à Tarascon
Communaute d'Agglomeration Arles Crau Camargue MontagnetteProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 24 juin 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestation d'études préalables à l'élaboration des conventions pluriannuelles Npnru sur les quartiers Barriol à Arles et Centre Historique / Ferrages à Tarascon
- Description
- Consultation donnant lieu à l'établissement d'un marché à prix mixtes avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande sans minimum et avec maximum, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à savoir un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique.Le prix du marché comprend deux postes, à savoir :- Poste no1 : Ensemble des prestations définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) conclues à prix global et forfaitaire pour les lots no1, 2 et 3.-Poste no2 : Prestations de réunions supplémentaires exceptionnelles non prévues au phasage à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, en raison de l'impossibilité pour le pouvoir adjudicateur de définir le rythme et l'étendue des besoins, sans quantité minimum et avec un maximum de 10 réunions supplémentaires exceptionnelles
- Durée
- 11 mois
- Prolongation
- non prévue
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-158550 (nouvel onglet)paru le 2 novembre 2016 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 26 octobre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 145 050 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 21 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 26 octobre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 119 700 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 31 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 26 octobre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 76 515 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Prestations de services pour la collectivité, code 75200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 75200000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 350 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-92443
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-92443 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 juin 2016
- Dernière publication
- 24 juin 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24130041700086
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération ACCM
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-92443, paru le 24 juin 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)