Accueil › Appel d'offres 16-92110
Marché relatif au contrôle des éléments déclarés à l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse au titre des redevances
Agence de l'Eau RM&CProcédure restreinteServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 23 juin 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché relatif au contrôle des éléments déclarés à l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse au titre des redevances
- Description
- La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de services pour confier au titulaire l'exécution des contrôles fiscaux des éléments déclarés à l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse au titre des redevances dans les conditions définies par le CCTP (document communiqué ultérieurement aux candidats sélectionnés). Les contrôles à réaliser au titre du code de l'environnement portent sur plusieurs redevances qui ont été réparties en lot pour les besoins de la procédure de passation du marché : Lot 1 : Contrôle des redevances pour pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte ; Lot 2 : Contrôle des redevances pour pollution non domestique et modernisation des réseaux de collecte ; Lot 3 : Contrôle des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau. Le présent avis ne concerne que les candidatures (phase 1 de la procédure). Un dossier de consultation sera transmis, dans un second temps, aux candidats retenus (phase 2 de la procédure).
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
La durée vaut pour les 3 lots.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-184819 (nouvel onglet)paru le 28 décembre 2016 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 18 novembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,7 M€montant maximum prévu |
| Lot 21 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 18 novembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 422 400 €montant maximum prévu | |
| Lot 32 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 18 novembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,6 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de surveillance et de contrôle, code 71700000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71700000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure restreinte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-92110
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-92110 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 juin 2016
- Dernière publication
- 23 juin 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-92110, paru le 23 juin 2016