Accueil › Appel d'offres 16-92070
Service de nettoyage des locaux, du mobilier et des surfaces vitrées des bâtiments municipaux et communautaires.
Ville de MeauxProcédure ouverteServices
Attribué9 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 23 juin 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Chronologie
- 23 juin 2016
- Parution
- du 11 août 2016 au 7 octobre 2016
- 3 corrections
- 27 octobre 2016
- Date limite
- 22 mars 2017
- Résultat publié
Corrections
3| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 11 août 2016 | Correction | La date limite de réponse a été repoussée au 16 septembre 2016. IV.2.7 : au lieu de « 17/08/2016 », lire « 19/09/2016 » VI.3 : au lieu de « Les lot no1, 3, 6, 7 et 9 sont réservés, en vertu de l'article 36-I de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 Juillet 2015 précisé par l'article 13 du Décret no 2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics, exclusivement réservé aux Entreprises Adaptées (EA) et Etablissements et Services d'Aide par le Travail mentionnés aux articles L. 5213-13 du Code du Travail et L. 344-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles, ou à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. », lire « Les lots no1, 3, 6, 7 et 9 sont réservés, en vertu de l'article 36 de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 Juillet 2015 précisé par l'article 13 du Décret no 2016-360 du 25 Mars 2016. » | 16-119460 (nouvel onglet)corrige 16-92070 |
| 11 septembre 2016 | Correction | La date limite de réponse a été repoussée au 7 octobre 2016. IV.2.7 : au lieu de « 19/09/2016 », lire « 10/10/2016 » | 16-132242 (nouvel onglet)corrige 16-92070 |
| 7 octobre 2016 | Correction | La date limite de réponse a été repoussée au 27 octobre 2016. IV.2.7 : au lieu de « 10/10/2016 », lire « 28/10/2016 » Dans le cadre du marché no16022 & 6CAPM08, il est prévu une obligation de reprise du personnel uniquement pour le lot no9 (annexe reprise du personnel mis en ligne). La loi oblige l'entreprise " entrante " (nouveau prestataire) à reprendre les salariés de l'entreprise " sortante " (ancien titulaire) qui travaillent sur le site objet du marché. L'objectif est de garantir aux salariés affectés au site la poursuite du contrat de travail avec maintien des conditions de travail en cas de changement de prestataire sur ce marché. Les DPGF des lots no7 et 9 ont été modifiées. | 16-145050 (nouvel onglet)corrige 16-92070 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 16-92070 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 23 juin 2016 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-92070
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-92070 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 juin 2016
- Dernière publication
- 7 octobre 2016
- Dernière correction
- 7 octobre 2016
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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