Fourniture et pose de films sur le vitrage du métro et l'enlèvement de…

Objet

Fourniture et pose de films sur le vitrage du métro et l'enlèvement de gravures, rayures et tags sur les vitres du tramway de la RTM.

Description

Il s'agit d'accords-cadres au sens de l'article 4 de l'Ordonnance no2015-889 du 23 juillet 2015 et de l'article 78 du Décret relatif aux Marchés Publics (ci-après DRMP), passés dans les conditions fixées à l'article 79 et 80 du Décret susvisé. Ils sont conclus avec un seul opérateur économique et exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. Les accords-cadres à passer sont conclus sans montant maximum avec un montant minimum d'engagement, à savoir : Lot 1: 200 000e HT sur la durée de l'accord-cadre (30 000e HT par année de reconduction) Lot 2: 30 000e HT sur la durée de l'accord-cadre (6 000e HT par année de reconduction)

Durée

60 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de trois (3) mois avant le terme de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du DRMP. »

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services de nettoyage de vitres, code 90911300

Prix habituel

montants de référence du code 90911300

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée