Accueil › Appel d'offres 16-91144
Assistance et représentation devant les juridictions administratives
Prefecture de Region des Pays de LoireProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 22 juin 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assistance et représentation devant les juridictions administratives
- Description
- Assurer, au profit des services de l'État en région Pays de la Loire, l'assistance et la représentation devant les juridictions judiciaires et administratives, le conseil juridique, et la négociation-transaction.
- Début prévu
- 12 novembre 2016
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Accord-cadre notifié pour une période de 12 mois, reconductible trois fois de manière tacite. »
Le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-91144
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-91144 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 juin 2016
- Dernière publication
- 22 juin 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-91144, paru le 22 juin 2016