cession foncière avec charges d'intérêt gal pour reconversion de l'ancienne…

Objet

cession foncière avec charges d'intérêt gal pour reconversion de l'ancienne maison d'arrêt de Nantes et promesse de vente en l'état de parfait achèvement d'un parc de stationnement public en sous-sol

Description

L'opération s'inscrit dans une perspective du renforcement de l'attractivité résidentielle du centre ville de Nantes et de la mutation de la place Aristide Briand.Elle vise, d'une part, à la conservation des éléments patrimoniaux intéressants de l'ancienne maison d'arrêt, que sont le portail d'entrée, la première cour intérieure, les bâtiments du Greffe et une partie de l'enceinte.Elle prévoit, d'autre part et conformément aux prescriptions de l'Orientation d'Aménagement portées au PLU de Nantes, la réalisation d'un programme résidentiel de 10 à 15.000 mètres carrés SP (représentant 160 logements environ) dont 50% affectés au logement social, intégrant également un équipement " Petite Enfance " ainsi qu'une capacité importante de stationnement en sous sol.Enfin, l'opération comprend l'acquisition par Nantes Métropole auprès du titulaire et à travers une VEFA d'un parc de stationnement public en sous sol entièrement équipé de 250 places minimum (locaux techniques divers inclus, mais à l'exception des matériels de contrôle d'accès). Des hypothèses visant à proposer une capacité d'accueil plus importante et à fusionner tout ou partie de l'offre publique et privée pourront être discutées.Afin de mener à bien l'opération, le titulaire devra au préalable acquérir l'emprise foncière nécessaire auprès de l'Agence Foncière de Loire Atlantique (AFLA) au prix " coûtant " de 5,5 Meuro.

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

département : Loire-Atlantique (44)

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Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

Dialogue compétitif