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réseau de chaleur de limoges - quartier de beaubreuil - renouvellement de la délégation de service public
Commune de LimogesServices
Date limite de réponseclos, publié le 22 juin 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- réseau de chaleur de limoges - quartier de beaubreuil - renouvellement de la délégation de service public
- Description
- Conformément aux avis du Comité Technique et de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, le Conseil Municipal de la Ville de Limoges a, par délibération en date du 2 juin 2016, approuvé le recours à la délégation du service public pour l'exploitation du réseau de chaleur. Il s'agit d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession dans les conditions fixées par le Décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession et conformément l’Ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ainsi que les articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
- Durée
- 60 mois
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-94367 (nouvel onglet)paru le 26 juin 2016 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Chauffage urbain, code 09323000
- Prix habituel
- montants de référence du code 09323000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 9,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-90847
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-90847 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 juin 2016
- Dernière publication
- 22 juin 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Limoges
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-90847, paru le 22 juin 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)