Délégation de service public pour la Gestion de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Saint-Seurin de Cursac

Objet

Délégation de service public pour la Gestion de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Saint-Seurin de Cursac

Description

Délégation de service public pour la Gestion de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Saint-Seurin de Cursac. Exploitation, continuité et bon fonctionnement du service aux risques et périls du délégataire. La capacité d'accueil du centre est de 120 enfants. Le service fonctionne tous les mercredis après-midi et durant les vacances scolaires en semaine à l'exception des vacances de Noël. Le Délégataire s'engage à exécuter le contrat avec des moyens en personnel qualifiés suffisants et encadrés par un directeur. Une subvention pourra être versée au fermier pour contrainte de service public. Le Délégant met à la disposition du Délégataire les locaux et équipement lourds nécessaires à l'exploitation du service. Il aura à sa charge l'assurance du bâtiment en sa qualité de propriétaire non occupant ; la promotion des activités de l'ALSH dans les supports existants ; La fixation des tarifs applicables sur les différentes prestations proposées sur l'ALSH.

Début prévu

1er janvier 2017

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Code CPV

Services de centres aérés et de centres de vacances, code 55240000

Prix habituel

montants de référence du code 55240000

Nature

Services

Procédure

non renseignée