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16map11 - Mission D'Assistance Pour La Mise En Place De La Competence Gemapi Sur Le Territoire De Tpm, Mission D'Etude Des Incidences Juridiques, Fiscales, Financieres, Techniques

Attribué97 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 10 octobre 2016

Date limite de réponse21 juil. 2016clos, publié le 19 juin 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée18 mois

Le besoin

Objet: 16map11 - Mission D'Assistance Pour La Mise En Place De La Competence Gemapi Sur Le Territoire De Tpm, Mission D'Etude Des Incidences Juridiques, Fiscales, Financieres, Techniques
Description: Il s'agit de définir la faisabilité, les modalités et les conséquences financières, techniques, juridiques et organisationnelles de la mise en place de la compétence Gemapi sur le territoire de la Ca-Tpm, en cohérence avec les nombreux petits bassins hydrographiques et la présence de 3 syndicats intercommunaux à vocation unique.Les prestations attendues se décomposent en 2 parties :-Prix global et forfaitaire regroupant un ensemble de phases permettant d'aboutir à l'organisation du transfert de compétence ;-Bons de commande pour des prestations complémentaires pouvant intervenir à compter de la réception de la phase 3 et pendant une durée de 9 mois.Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Ca Tpm
Durée: 18 mois
Prolongation: non prévue

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 16-147818 (nouvel onglet)paru le 13 octobre 2016	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	10 octobre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce	96 600 €prix ou maximum, non précisé

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication