Le besoin
- Description
- Accord-cadre de prestations de services - Contrôle des installations d'assainissement non collectif
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Identité
- Code CPV
- Services des eaux usées, code 90400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90400000
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-89984
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-89984 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 juin 2016
- Dernière publication
- 20 juin 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-89984, paru le 20 juin 2016