Le besoin
- Objet
- Collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques non pris en compte par la rep dds et reçus sur les centres de recyclage métropolitains
- Description
- Accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-14750 (nouvel onglet)paru le 2 février 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | Siap SAS (taille déclarée : PME) | 14 octobre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 550 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de collecte des ordures ménagères, code 90511200
- Prix habituel
- montants de référence du code 90511200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 550 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-89948
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-89948 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 juin 2016
- Dernière publication
- 22 juin 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-89948, paru le 22 juin 2016