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Gestion du paiement des aides sociales versées par chèques emploi service universels (cesu) préfinancés pour le compte du département du Bas-Rhin

Département du Bas-RhinProcédure ouverteServices

Date limite de réponse19 août 2016clos, publié le 8 juillet 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée18 mois

Le besoin

Objet: Gestion du paiement des aides sociales versées par chèques emploi service universels (cesu) préfinancés pour le compte du département du Bas-Rhin
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place d'un dispositif d'émission et d'envoi de chèques emploi services universels (CESU) aux personnes âgées dans le cadre de l'APA (Allocation Personnalisée à l'Autonomie) et aux personnes handicapées dans le cadre de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap).
Durée: 18 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « 3 reconductions d'une période de 12 mois chacune. S'agissant de la dernière période de reconduction, l'émission de bons de commande ne concernera que le millésime 2020. La période courant du 1er janvier au 30 juin 2021 permet au titulaire de terminer les opérations liées aux titres CESU émis en 2020. »

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Code CPV: Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000
Prix habituel: montants de référence du code 66133000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 36,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication