Contrôle règlementaire des… : appel d'offres 16-89413

Le besoin

Objet: Contrôle règlementaire des équipements sous pression (Esp) et des systèmes de climatisation >12 kw au profit de la Ville à Lyon
Description: La présente consultation concerne concernent le contrôle réglementaire des équipements sous pression (Esp) au titre de l'arrêté ministériel du 15/03/2000 modifié, ainsi que des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance est supérieure à 12kw au titre de l'arrêté du 16/04/2010 modifié.Un accord-cadre sera passé avec un opérateur économique unique.Il s'agit d?un accord-cadre:- qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 78 et dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016- qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixés à l'article 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale du 01/01/2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31/12/2017
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois une année »

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 16-152066 (nouvel onglet)paru le 20 octobre 2016	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	14 octobre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1 000,0 M€montant maximum prévu

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

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