Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative a

Objet

Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative a

Description

Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 21 I 2°, 64 à 66 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. En application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire comportant des marchés subséquents et des bons de commande. En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

Saclay, 91400 · département : Essonne (91)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de maintenance préventive, code 50324200

Prix habituel

montants de référence du code 50324200

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée