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elaboration des dossiers de demande de construire, d'aménager ou de modifier (dacam) et des dossiers de déclaration préalable (dp) pour les travaux de mise aux normes.

OPH de la Metropole de LyonProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 17 juin 2016

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Référence, sources et dates de publication
Référence
16-89155
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-89155 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 juin 2016
Dernière publication
17 juin 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Lyon Métropole Habitat
Acheteur
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