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PRESTATIONS topographiques et foncières visant à une délimitation parcellaire globale sur la zone des 50 pas géométriques
Agence des 50 Pas Géométriques (971)Procédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 juin 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- PRESTATIONS topographiques et foncières visant à une délimitation parcellaire globale sur la zone des 50 pas géométriques
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La durée de chaque marché (lot) est d'un an à compter de la date de sa notification, date anniversaire incluse. Sauf dénonciation, chaque marché est reconduit tacitement tous les ans, à sa date anniversaire, dans une limite de trois reconductions, soit quatre ans maximum. »
La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'arpentage cadastral, code 71355200
- Prix habituel
- montants de référence du code 71355200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 3,5 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-88801
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-88801 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 juin 2016
- Dernière publication
- 17 juin 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-88801, paru le 17 juin 2016