prestations de nettoyage des stations et des rames du métro pour la Régie des Transports de Marseille

Objet

prestations de nettoyage des stations et des rames du métro pour la Régie des Transports de Marseille

Description

Le présent marché public est un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (ci-après " DRMP ") et de l'article 4 de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (ci-après " l'Ordonnance "). L'accord-cadre est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2° et 74 du DRMP et de l'article 42.1°.c) de l'Ordonnance. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre.

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée de l'accord-cadre est de trois ans, à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois de manière tacite, pour une période d'un an, soit une durée potentielle maximale de six ans. »

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Code CPV

Services de nettoyage, code 90910000

Prix habituel

montants de référence du code 90910000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée