Mission partielle de conduite d'opération pour la restructuration et l'extension du palais de justice à Vesoul

Objet

Mission partielle de conduite d'opération pour la restructuration et l'extension du palais de justice à Vesoul

Description

La conduite de l'opération de restructuration et d'extension du palais de justice de Vesoul étaitjusqu'à ce jour exercée par la direction départementale des territoires de la Haute-Saône.Selon l'instruction du Gouvernement du 10 février 2016, les directions départementales desterritoires (DDT) doivent se désengager des missions de conduites d'opérations qu'ellesassuraient pour le compte d'autres ministères.Dans ce contexte, le ministère de la justice recrute un conducteur d'opération pour la suite del'opération, actuellement au stade d'élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE)par la maîtrise d'oeuvre.La mission est partielle ; elle vise à prendre le relais du conducteur d'opération. La conduite d'opération est une mission d'assistance technique, administrative et financière du maître d'ouvrage. La mission confiée au titulaire est exclusive de toute mission de maîtrise d'oeuvre portant sur le même ouvrage.L'estimation des travaux s'élève à 3 540 260 EUR HT.

Lieu d'exécution

Vesoul, 70000 · département : Haute-Saône (70)

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Code CPV

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000

Prix habituel

montants de référence du code 71000000

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée