conception, financement, construction et exploitation d'un crématorium et d'un jardin du souvenir, par voie de gestion déléguée

Objet

conception, financement, construction et exploitation d'un crématorium et d'un jardin du souvenir, par voie de gestion déléguée

Description

Le crématorium s'insère dans un projet d'ensemble comportant un cimetière paysager et un crématorium.Grans étant une commune de 4 400 habitants, elle n’a pas la capacité d’assumer les risques financiers liés à la construction et à l’exploitation de ce projet de crématorium.Le contrat a pour objet de confier au délégataire: - la conception, le financement, la construction, l'aménagement et l'exploitation d'un crématorium sur terrain mis à disposition par le concédant - la conception, le financement l'aménagement et la gestion du site cinéraire contigu au crématorium.Le délégataire est autorisé à percevoir des redevances directement auprès des usagers fixées au contrat. La commune conserve le contrôle de l'exécution du service et pourra exiger à cette fin la communication de tout renseignement qu'elle jugera utile, notamment d'ordre financier.Visite du site d'implantation sur rendez-vous

Durée

360 mois

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de crémation, code 98371120

Prix habituel

montants de référence du code plus large 98371000 (Services funéraires)

Nature

Services

Procédure

non renseignée