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Le présent marché concerne les travaux de fouilles archéologiques relatives au projet derestructuration et d'extension du palais de justice de Vesoul
Ministère de la JusticeProcédure adaptée
Date limite de réponseclos, publié le 16 juin 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Le présent marché concerne les travaux de fouilles archéologiques relatives au projet derestructuration et d'extension du palais de justice de Vesoul
- Description
- Le présent marché concerne les travaux de fouilles archéologiques relatives au projet derestructuration et d'extension du palais de justice de Vesoul.Les présentes fouilles archéologiques sont prescrites suite à l'arrêté préfectoralno2015/090 du 4 mai 2015 et seront réalisées conformément au livre 5 du Code duPatrimoine.Elles intéressent une zone d'environ 200 mètres carrés et portent sur des vestiges allant de laprotohistoire à l'époque moderne. Le titulaire du marché devra fouiller jusqu'à 5 m deprofondeur.Le présent marché est scindé en trois phases :- Phase préparatoire,- Phase 01 : Réalisation des travaux de fouilles archéologiques,- Phase 02 : Analyse et rédaction du rapport d'études relatif aux travaux de fouilles.
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Identité
- Code CPV
- Travaux de fouille et de terrassement, code 45112000
- Prix habituel
- montants de référence du code 45112000
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-88432
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-88432 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 juin 2016
- Dernière publication
- 16 juin 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-88432, paru le 16 juin 2016