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Le présent marché concerne les travaux de fouilles archéologiques relatives au projet derestructuration et d'extension du palais de justice de Vesoul

Ministère de la JusticeProcédure adaptée

Date limite de réponseclos, publié le 16 juin 2016

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Méthode

Le besoin

Objet
Le présent marché concerne les travaux de fouilles archéologiques relatives au projet derestructuration et d'extension du palais de justice de Vesoul
Description
Le présent marché concerne les travaux de fouilles archéologiques relatives au projet derestructuration et d'extension du palais de justice de Vesoul.Les présentes fouilles archéologiques sont prescrites suite à l'arrêté préfectoralno2015/090 du 4 mai 2015 et seront réalisées conformément au livre 5 du Code duPatrimoine.Elles intéressent une zone d'environ 200 mètres carrés et portent sur des vestiges allant de laprotohistoire à l'époque moderne. Le titulaire du marché devra fouiller jusqu'à 5 m deprofondeur.Le présent marché est scindé en trois phases :- Phase préparatoire,- Phase 01 : Réalisation des travaux de fouilles archéologiques,- Phase 02 : Analyse et rédaction du rapport d'études relatif aux travaux de fouilles.

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Identité

Code CPV
Travaux de fouille et de terrassement, code 45112000
Prix habituel
montants de référence du code 45112000
Nature
non renseignée
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-88432
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-88432 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
16 juin 2016
Dernière publication
16 juin 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-88432, paru le 16 juin 2016