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Délégation du service public de l'eau potable de la Communauté de Communes de l'Arvan
Communauté de Communes de l'ArvanServices
Attribué2,8 M€prix ou maximum HT, à SUEZ Eau France SAS, le 28 novembre 2016
Date limite de réponseclos, publié le 17 juin 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Délégation du service public de l'eau potable de la Communauté de Communes de l'Arvan
- Description
- Délégation du service public de l'eau potable (article L1411-1 à 18 du Code Général des Collectivités Territoriales) de la Communauté de Communes de l'Arvan suivant 3 scénarios (scénario 1: 3 communes, 269 000 m³ facturés et 6 190 unités de logement; scénario 2: 5 communes, 403 000 m³ facturés et 8 500 unités de logement; scénario 3: 8 communes, 500 000 m³ facturés et 10 200 unités de logement).Le service délégué comprend la production, le transport, la distribution de l'eau potable et la gestion du service à la clientèle à l'exception de la production et de la livraison en gros de l'eau potable à partir de l'adduction des Lacs Bramant ainsi que de la fourniture et de la livraison des volumes nécessaires à la production de la neige artificielle.Le contrat prend effet au 1er avril 2017 pour une durée de 9 ans et 9 mois.
- Début prévu
- 1er avril 2017
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-182574 (nouvel onglet)paru le 8 janvier 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | SUEZ Eau France SAS (taille déclarée : pas une PME) | 28 novembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,8 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Distribution d'eau et services connexes, code 65100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65100000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-88417
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-88417 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 juin 2016
- Dernière publication
- 17 juin 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-88417, paru le 17 juin 2016