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Contrat de mutuelle santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés relevant du statut OPH et à adhésion facultative pour les agents relevant de la Fonction Publique Territoriale
OPAC Pays d'Aix HabitatProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 16 juin 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Contrat de mutuelle santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés relevant du statut OPH et à adhésion facultative pour les agents relevant de la Fonction Publique Territoriale
- Durée
- 60 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée de cinq ans avec la possibilité de pouvoir prolonger cette durée d'une année supplémentaire uniquement pour les fonctionnaires dans le cadre d'une convention de participation »
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-87868
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-87868 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 juin 2016
- Dernière publication
- 16 juin 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-87868, paru le 16 juin 2016