Le besoin
- Objet
- Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (plui) du grand pontarlier et prestations complémentaires à Pontarlier
- Description
- Le présent marché concerne une prestations de services ayant pour objet l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Grand Pontarlier et prestations complémentaires.Il se décompose en :- 1 tranche ferme : Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLUI) du Grand Pontarlier avec 5 phases et 1 variante exigée (anciennement PSE) "réalisation d’un diagnostic intercommunal sur la publicité"- et 4 tranches optionnelles * Elaboration d’un règlement local de publicité intercommunale * Réalisation d'une étude dérogatoire à l'amendement Dupont * Etude de discontinuité "Loi Montagne" * Demande de dérogation en l'absence de SCOT
- Début prévu
- 1er décembre 2016
- Prolongation
- non prévue
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-29171 (nouvel onglet)paru le 11 mars 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues, dont 5 de PME | SARL Urbicand (taille déclarée : PME) | 27 février 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 285 925 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-87461
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-87461 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 juillet 2016
- Dernière publication
- 22 juillet 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-87461, paru le 22 juillet 2016