Le besoin
- Objet
- réseau calibus - transport à la demande à destination des personnes à mobilité réduite
- Description
- Le marché est un accord-cadre à bons de commande, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum. Il a pour objet de confier à un transporteur l'exécution du service de transport de personnes, de porte à porte, sur réservation gérée par le prestataire, pour répondre aux besoins de transports des personnes à mobilité réduite (TPMR) et de personnes âgées sur le territoire communautaire, du lundi au dimanche et jours fériés de 7h à 20h.
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché commence le 01/12/2016. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois.Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.En cas de reconduction, le titulaire de l'accord-cadre est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée. »
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-152704 (nouvel onglet)paru le 26 octobre 2016 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 septembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,2 M€montant du marché |
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Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-87154
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-87154 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 juin 2016
- Dernière publication
- 16 juin 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-87154, paru le 16 juin 2016