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Souscription des contrats d'assurance pour la commune d'aniche
Commune d'AnicheProcédure ouverteServices
Attribué6 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 14 juin 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Souscription des contrats d'assurance pour la commune d'aniche
- Début prévu
- 1er janvier 2017
- Lieu d'exécution
- Aniche, 59580 · département : Nord (59)
Le début prévu vaut pour les 6 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-391 (nouvel onglet)paru le 3 janvier 2017 | Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et risques annexesmarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 13 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 31 299 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 2 : Assurance des responsabilités et risques annexes | entreprise retenue non identifiée | 13 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2 177 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 3 : Assurance des véhicules à moteurs et risques annexes | entreprise retenue non identifiée | 13 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 5 526 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité | entreprise retenue non identifiée | 13 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 134 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | entreprise retenue non identifiée | 13 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 785 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 6 : Assurance des prestations statutaires | entreprise retenue non identifiée | 13 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 61 341 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-87073
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-87073 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 juin 2016
- Dernière publication
- 14 juin 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-87073, paru le 14 juin 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)