Accueil › Appel d'offres 16-86578
Prestations juridiques destinées à répondre aux besoins du Département du Puy-de-Dôme en matière de conseil et d'assistance juridiques ainsi que de représentation en justice
Conseil général du Puy de DômeProcédure adaptéeServices
Attribué9 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 13 juin 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations juridiques destinées à répondre aux besoins du Département du Puy-de-Dôme en matière de conseil et d'assistance juridiques ainsi que de représentation en justice
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-158597 (nouvel onglet)paru le 31 octobre 2016 | Lot 1 : Conseils juridiques et représentation en justice hors Conseil d'Etat et Cour de Cassation en matière de droit administratif général, droit des collectivités territoriales, droit des assurances, droit de la responsabilité administrative, droit des relations de travail et droit de la fonction publiquemarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 21 septembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Conseils juridiques et représentation en justice hors Conseil d'Etat et Cour de Cassation en matière de droit des contrats publics et privés, droit des marchés publics, droit public économique, droit public des biens | entreprise retenue non identifiée | 21 septembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : Conseils juridiques et représentation en justice hors Conseil d'Etat et Cour de Cassation en matière de droit pénal | entreprise retenue non identifiée | 21 septembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4 : Conseils juridiques et représentation en justice, notamment, devant la Chambre des expropriations, hors Conseil d'Etat et Cour de Cassation | entreprise retenue non identifiée | 21 septembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 5 : Conseils juridiques et représentation en justice hors Conseil d'Etat et Cour de Cassation | entreprise retenue non identifiée | 21 septembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 6 : Conseils juridiques et représentation en justice hors Conseil d'Etat et Cour de Cassation en matière de contentieux de l'aide sociale | entreprise retenue non identifiée | 21 septembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 7 : Conseils et assistance juridique dans le suivi et l'exécution d'un programme EMTN (Euro Medium Term Note) | entreprise retenue non identifiée | 21 septembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 8 : Conseils juridiques et représentations en justice devant la Cour des Comptes, la Chambre régionale des comptes, hors Conseil d'Etat et Cour de Cassation | entreprise retenue non identifiée | 21 septembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 9 : Conseils juridiques et représentation en justice devant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation | entreprise retenue non identifiée | 21 septembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-86578
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-86578 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 juin 2016
- Dernière publication
- 13 juin 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-86578, paru le 13 juin 2016