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Conventions de participation risque Prévoyance et risque santé pour la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences.
CA Sarreguemines ConfluencesProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 juin 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Conventions de participation risque Prévoyance et risque santé pour la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences.
- Description
- Le marché n'est pas un marché public, il relève du décret no2011-1474 du 8/11/2011. Le marché concerne une convention de participation couvrant le risque " Prévoyance " et une convention de participation couvrant le risque " Santé " au bénéfice des agents de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences.
- Début prévu
- 1er juillet 2017
- Lieu d'exécution
- Sarreguemines, 57208 · département : Moselle (57)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-85834
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-85834 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 juin 2016
- Dernière publication
- 20 juin 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-85834, paru le 20 juin 2016