Le besoin
- Objet
- Assurance Responsabilité Civile - Années 2017 à 2022
- Description
- 1 Variante Obligatoire :Application d'une franchise générale de 300 euro(s) sur l'ensemble des dommages matériels et immatériels consécutifs ou non, pour les garanties Responsabilité Générale, garanties complémentaires et garantie annexe1 Variante Libre : Le pouvoir adjudicateur autorise une variante libre dont la nature devra clairement être précisée et obligatoirement faire l'objet d'un descriptif détaillé
- Début prévu
- 1er janvier 2017
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Reconduction tacite »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-185452 (nouvel onglet)paru le 30 décembre 2016 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 19 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 80 604 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66516000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-85508
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-85508 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 juin 2016
- Dernière publication
- 11 juin 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22370001400010
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Général d'Indre et Loire
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-85508, paru le 11 juin 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)