programme régional de formation professionnelle à destination des demandeurs…

Description

Accord cadre à bons de commande en application des articles 42.2° de l’ordonnance 2015-899 du23/07/2015 28, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics Ce programme pluriannuel régional deformation devra s’articuler avec le Dispositif "Amont de la Qualification" pour constituer une offre de services en amont de laqualification. Les demandeurs d’emploi intégreront une formation qualifiante de niveau V, soit directement, soit après leur sortie dudispositif "Amont de la Qualification" afin de leur permettre d’entamer un parcours visant à sécuriser ultérieurement leur entrée enformation.

Début prévu

1er janvier 2017

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de un an. Le titulaire ne peut s’y opposer.La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la fin de la période en cours ; elle ne donne pas droit au versement d’indemnités. »

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Code CPV

Services de formation, code 80500000

Prix habituel

montants de référence du code 80500000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte