Le besoin
- Objet
- Prestations juridiques et représentation en justice dans les domaines de l'urbanisme (lot 1) et de la fonction publique territoriale (lot 2)
- Description
- Prestations juridiques et représentation en justice. 2 lots :1. Prestations juridiques et représentations en justice dans le domaine de l'urbanisme ;2. Prestations juridiques et représentation en justice dans le domaine de la fonction publique territoriale.Ce sont deux marchés sans minimum ni maximum avec une estimation annuelle du montant de chaque lot évaluée à 30 000 euros HT pour l'urbanisme et 15 000 euros pour la fonction publique.Durée des marchés : 4 ans à compter de leur notification.
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-84673
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-84673 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 juin 2016
- Dernière publication
- 8 juin 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-84673, paru le 8 juin 2016