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Mise en oeuvre, sur l'ensemble du territoire national, d'un dispositif d'apprentissage du français niveaux : A2 écrit et oral, et B1 oral, établi en lien avec le CECRL
Office Français ImmigrationProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 10 juin 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Mise en oeuvre, sur l'ensemble du territoire national, d'un dispositif d'apprentissage du français niveaux : A2 écrit et oral, et B1 oral, établi en lien avec le CECRL
- Description
- Dans une logique d'obligation de moyens, l'ingénierie de formation est élaborée de façon à permettre d'atteindre, à l'issue des heures de formation prescrites : le niveau A2 écrit et oral du CECRL requis pour la délivrance de la carte de résident ; le niveau B1 oral du CECRL requis pour l'accès à la nationalité française et permettant d'émarger aux dispositifs de la formation professionnelle. Les décrets relatifs à l'obtention de la carte de résident et l'accès à la nationalité française fixent les diplômes et tests admis dans le cadre de chacune des procédures.
- Durée
- 39 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Expresse. Au maximum 3 fois pour 12 mois. »
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-149009 (nouvel onglet)paru le 14 octobre 2016 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 11 octobre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 23,0 M€montant maximum prévu |
| Lot 23 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 11 octobre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,4 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement, code 80400000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 80000000 (Services d'enseignement et de formation)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-84537
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-84537 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 juin 2016
- Dernière publication
- 10 juin 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-84537, paru le 10 juin 2016