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Elaboration PLUI valant PLH et du Règlement Local de Publicité Intercommunal
Communaute de Communes Aunis AtlantiqueProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà SAS Atelier Urbanova, entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 10 juin 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Elaboration PLUI valant PLH et du Règlement Local de Publicité Intercommunal
- Description
- Lot N° 1 : Prestations divisées en 2 tranches : Tranche Ferme (TF) : Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLH) et du Règlement Local de Publicité (RLPI) - Tranche Optionnelle (TO) : Réalisation d'une OAP agricultureLot no 2 : Prestations également divisée en 2 tranches : TF : Etude environnementale : TO : Réalisation d'une OAP continuité écologique.Lot no 3 : Prestations divisées en 2 tranches : TF : Assistance juridique à l'élaboration du PLUI/H et du RLPI - TO : Assistance juridique en cas de recours.
- Durée
- 31 mois
- Prolongation
- non prévue
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-162848 (nouvel onglet)paru le 11 novembre 2016 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | SAS Atelier Urbanova (taille déclarée : pas une PME), entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 29 août 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 313 510 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 22 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 29 août 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 72 675 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 31 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 29 août 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 38 800 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-84371
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-84371 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 juin 2016
- Dernière publication
- 10 juin 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20004149900167
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CA Aunis Atlantique
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-84371, paru le 10 juin 2016