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Attribution d'un bail emphytéotique administratif après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour construction et exploitation résidence personnes âgées

Commune de CusyServices

Attribué7,0 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 1er décembre 2016

Date limite de réponse9 sept. 2016clos, publié le 15 juin 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Attribution d'un bail emphytéotique administratif après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour construction et exploitation résidence personnes âgées
Description: Attribution d’un bail emphytéotique administratif après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour permettre la construction et l’exploitation d’une résidence personnes âgées sur un terrain d’environ 6.500 m2, en application de l’ordonnance du 29 janvier 2016, du décret no 2016-86 du 1er février 2016 et des articles L. 1311-2 et R. 1311-2 et s. du code général des collectivités territoriales.Le montant prévisionnel global de l’opération est estimé à environ 7 Meuro HT incluant les travaux. La rémunération de l’emphytéote consistera en la location des logements de la résidence.Conformément à l’article 8 du décret no 2016-86 du 1er février 2016, la valeur estimée du chiffre d’affaires sur 40 ans est de 19 Meuro HT.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 16-181917 (nouvel onglet)paru le 22 décembre 2016	Lot Uniquemarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue, dont 1 de PME	entreprise retenue non identifiée	1er décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce	7,0 M€prix ou maximum, non précisé

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