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transport à titre principal scolaire par véhicules légers de capacité maximale de neuf places pour le Conseil départemental de la Mayenne
Departement de la MayenneProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 13 juin 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- transport à titre principal scolaire par véhicules légers de capacité maximale de neuf places pour le Conseil départemental de la Mayenne
- Description
- transport à titre principal scolaire par véhicules légers de capacité maximale de neuf places (ST) – LOTS 26 ST et 42 ST.La présente consultation est passée en procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles 25-I.1º, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre conclu avec un opérateur économique, avec minimum et maximum exprimés en quantités kilométriques, passé en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Durée de l'accord-cadre : 1 an à compter de la rentrée scolaire 2016/2017 jusqu'à la fin de ladite année scolaire, renouvelable deux fois. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La consultation n'est pas allotie. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est le 25 août 2016.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. »
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-140184 (nouvel onglet)paru le 29 septembre 2016 | Lot 26 STmarché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues, dont 8 de PME | entreprise retenue non identifiée | 26 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 15 185 €montant maximum prévu |
| Lot 42 ST6 offres reçues, dont 6 de PME | entreprise retenue non identifiée | 26 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 13 811 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de transport routier public, code 60112000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60112000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 2 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-84236
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-84236 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 juin 2016
- Dernière publication
- 13 juin 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil départemental de la Mayenne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-84236, paru le 13 juin 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)